SECURITE : nouvelle règlementation des CACES à compter du 01/01/2020

Que ce soit dans le monde de l’industrie, du bâtiment, du commerce de gros ou de détail…, la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

En France, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, abrégé en CACES, permet de valider, pour l'essentiel, la conduite d'engins de manutention. Celui-ci n'est pas un certificat de compétences professionnelles (au sens métier du terme), c'est une validation obtenue au travers d'un test théorique et pratique des connaissances de l'opérateur pour la conduite en sécurité du matériel concerné (source WIKIPEDIA)

Un nouvelle réforme de la catégorisation des engins de levage a été menée en France par les organismes de sécurité et de normalisation tels les CNAMTS, l’APAVE et l’INRS…

C’est ainsi qu’en janvier 2020, les obligations liées à la conduite d’engins de levage et de chantier changent : des nouvelles catégories d’engins ont été définies avec pour conséquence, de nouvelles obligations de sécurité à respecter pour les conducteurs qui devront mettre à jour leurs connaissances suivant le type d’engin qu’ils auront à conduire.

changement réglementation CACES en 2020

Rappel général de la réglementation

  1. Le conducteur devra être formé à la conduite de l'engin et sa formation réactualisée aussi souvent que nécessaire.
  2. Son aptitude médicale aura été vérifiée.
  3. Ses connaissances théoriques et pratiques seront attestées par des épreuves (tests).
  4. Il connaîtra les lieux et les consignes à respecter sur le site d’utilisation.
  5. Dans le cadre de la conduite d’engins roulants spécifiques, en plus de l’ autorisation de conduite délivrée par son employeur, il doit être titulaire du permis adéquat.
  6. Pour l’utilisation de conduite d'engins bénéficiant d’équipements spécifiques, il est nécessaire que le conducteur ait une formation supplémentaire,

Spécificité des PEMPs :

Concernant Les plateformes élévatrices mobiles de personne (PEMP), la présence de 2 salariés est requise pour leur conduite :

  • le conducteur, qui a suivi une formation adaptée et est titulaire d’une attestation de réussite à l’examen,
  • et l’accompagnateur, dont la présence au sol est impérative pour assurer la surveillance de la nacelle, guider le conducteur et alerter les secours en cas de besoin. Le salarié affecté au sol doit lui aussi avoir suivi une formation adaptée à ces opérations et être titulaire d’une autorisation de conduite correspondante.

OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES DE FORMATION

L'AIPR ou l'obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018.

C'est ainsi que tout conducteur de nacelle évoluant à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doit avoir suivi une formation AIPR et être titulaire d’une attestation de réussite à l’examen.

Cordialement vôtre,

Le Blog du CENT
Lynda Barbier Taverna

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