Toutes les indemnités maladies sont-elles
concernées par le prélèvement à la source ?


Oui, dans la plupart des cas. Mais cela dépend de l’indemnité concernée.

En effet, au même titre que les salaires, les pensions, les revenus des indépendants, les revenus fonciers, les revenus dits de « remplacement » sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas des revenus de remplacement qui concernent les différentes indemnités maladies.

Toutes ces indemnités sont soumises au prélèvement à la source, à l’exception des indemnités versées en cas d’affection de longue durée (ALD), qui elles ne sont pas imposables :

  1. Revenus de remplacement
  2. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
  3. Pension d’invalidité : Oui, imposable à 100 %.
  4. Indemnités journalières pour maternité, paternité et adoption : Oui, imposable à 100 %.
  5. Indemnité en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : Oui, imposable à 50 % de leur montant.
  6. Allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) : Oui, imposable à 100 %.
  7. Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap) : Oui, imposable à 100 %.
  8. Indemnité en cas d’affection de longue durée (ALD) exonérante : Non concernée par le prélèvement à la source car non imposable.
  9. En plus des indemnités listées ci-dessus, toutes les autres indemnités maladie éventuellement versées par des organismes d’assurance, ou de prévoyance complémentaire d'entreprise à caractère obligatoire, sont également imposables.

Tous les assurés sont-ils soumis au prélèvement à la source de leurs indemnités maladies ?
Non. Le prélèvement à la source a seulement modifié les modalités de recouvrement (de paiement) de l’impôt, mais n’a pas changé les règles de calcul de l’impôt. Comme c’était le cas précédemment, l’indemnité maladie perçue par un assuré n’est soumise au prélèvement à la source, que si celui-ci est imposable.


Sources :
impots.gouv.fr
ameli.fr


Revue de Presse
du CENT

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