FAQ sur le fonds de solidarité COVID-19
03-04-20 - La foire aux questions sur le fonds de solidarité pour les entrepreneurs impactés par le coronavirus a été publiée.
Elle répond aux principales interrogations qui restaient en suspens ; en pratique, elle réduit largement son champ d’application.
Elle est intégralement consultable sur le lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Notre synthèse et notre analyse sur :
https://www.cjc-avocat.pro/content_page/item/419-publication-de-la-faq-sur-le-fonds-de-solidarite-covid-19-par-jean-pascal-couturier-avocat-a-la-cour
Prenez soin de vous.
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Jean-Pascal COUTURIER |