AIDE DE L'ASSURANCE MALADIE // Subvention Covid-19

29-05-20 - L’assurance Maladie-Risques professionnels propose une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 dans le cadre de leur activité.

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations des équipements de protection réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Pour en bénéficier les conditions suivantes sont à remplir :

  • - Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur
  • - Avoir un effectif inférieur à 50 salariés (calculé selon les règles sécurité sociale)
  • - Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse
  • - Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique pour le(s) même(s) investissement(s).

L’aide a pour finalité de financer les mesures de prévention telles que les mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication...) et les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires...).

Vous retrouverez plus d'informations sur les conditions d'attribution ainsi que les formulaires de demande de cette subvention sous le lien suivant :
https://www.ameli.fr/paris/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Cordialement

driss touahri

Driss TOUAHRI
Expert-Comptable
117 route d'Albi
31200 Toulouse
Tél : 05 62 27 21 30

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