FAQ sur le fonds de solidarité COVID-19

03-04-20 - La foire aux questions sur le fonds de solidarité pour les entrepreneurs impactés par le coronavirus a été publiée.

Elle répond aux principales interrogations qui restaient en suspens ; en pratique, elle réduit largement son champ d’application.

Elle est intégralement consultable sur le lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Notre synthèse et notre analyse sur :
https://www.cjc-avocat.pro/content_page/item/419-publication-de-la-faq-sur-le-fonds-de-solidarite-covid-19-par-jean-pascal-couturier-avocat-a-la-cour

Prenez soin de vous.

Jean-Pascal COUTURIER Avocat en droit fiscal et douanier www.cjc-avocat.pro Toulouse et Saint Gaudens