Les conseils juridiques pour entreprendre

• En route pour la tenue dématérialisée des registres d'assemblées générales, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat
  Posted on Thursday February 04, 2021
  Pendant des décennies, les décisions des organes des sociétés (assemblées générales des associés, conseils d'administration, etc.) devaient obligatoirement être retranscrites sur un registre papier, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce. Continue Reading »
• Réouverture des locaux du Cabinet Juridique COUTURIER
  Posted on Monday May 11, 2020
  Notre Cabinet a rouvert ses portes au public ce lundi 11 mai 2020 à 8 heures.Durant ces deux mois, nous avons continué à échanger avec vous, parfois dans des conditions dégradées par rapport à nos standards habituels.Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser si cela a été le cas.La réouverture au public est un signal fort que notre équipe veut vous adresser : nous sommes toujours à vos côtés pour répondre à vos inquiétudes, vous orienter dans les démarches nécessaires et vous accueillir de nouveau dans les meilleures conditions sanitaires possible.Nos locaux seront ouverts, à Toulouse comme à Saint-Gaudens, aux jours et heures habituels de réception.Des rendez-vous en présentiel pourront donc être organisés, en respectant un nombre limité de personnes toutefois, conformément aux prescriptions gouvernementales ; nous vous prions également de venir au bureau muni de votre masque et de votre stylo.Nous espérons très vite vous revoir.Gardons à l’esprit que c’est toujours en temps de crise que le rebond se prépare : votre résilience permettra de transformer cette période de risques en autant d’opportunités.Toute l'équipe du Cabinet Juridique COUTURIER - CJC Continue Reading »
• Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse
  Posted on Thursday April 23, 2020
  Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales: dépôt des liasses, solde d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE. Continue Reading »
• Le non-paiement des loyers professionnels et commerciaux pendant la crise sanitaire, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de TOULOUSE
  Posted on Wednesday April 08, 2020
  Le non-paiement des loyers professionnels et commerciaux pendant la crise sanitaire, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de TOULOUSE Désireux de préserver autant que possible l’équilibre économique de nos entreprises, l’État a très tôt annoncé la possibilité de suspendre le paiement des loyers commerciaux durant l’état d’urgence sanitaire. L’une des 25 ordonnances du 25 mars 2020, entérinant cette mesure d’application immédiate, a été aussitôt publiée au Journal officiel. Que dit le texte ? « Les personnes mentionnées à l'article 1er ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux, nonobstant toute stipulation contractuelle et les dispositions des articles L. 622-14 et L. 641-12 du Code de commerce. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux loyers et charges locatives dont l'échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 précitée. » Sont éligibles à cette mesure toutes les petites entreprises, y compris les indépendants et les ... Continue Reading »
• Publication de la FAQ sur le fonds de solidarité Covid-19, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat à la cour
  Posted on Friday April 03, 2020
  La foire aux questions sur le fonds de solidarité pour les entrepreneurs impactés par le coronavirus a été publiée. Continue Reading »